• TVA – Opérations concourant à la production ou à la livraison d’immeubles – Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social – Opérations d’accession sociale à la propriété
• RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés – Régimes particuliers – Plan d’épargne en actions – Modalités de fonctionnement du PEA – Gestion du PEA
• TVA – Opérations concourant à la production ou à la livraison d’immeubles – Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social – Opérations locatives sociales – Livraisons et livraisons à soi-même de locaux d’établissements accueillant des personnes handicapées ou des personnes âgées
• RES – Taxe sur la valeur ajoutée – Opérations concourant à la production ou à la livraison d’immeubles – Logement social – Modalités d’appréciation des conditions de ressources et de la catégorie du ménage pour l’application du taux réduit
• RPPM – Plus-values sur biens meubles incorporels – Base d’imposition – Calcul du gain net de cession – Prix ou valeur d’acquisition – Prix d’acquisition à titre onéreux – Cas particuliers